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Suisse Romande

Visite domiciliaire admise après un partenariat enregistré

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Le Tribunal fédéral s'est prononcé mardi sur la légalité d'un contrôle domiciliaire chez deux partenaires enregistrés. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux partenaires enregistrés contre une visite domiciliaire. Les autorités zurichoises voulaient vérifier si les deux hommes vivaient ensemble avant de prolonger le permis de séjour de l'un d'eux.

Les recourants contestaient un contrôle inopiné effectué à leur domicile zurichois en août 2022. L'Office des migrations du canton voulait vérifier si ces deux partenaires enregistrés, un Suisse et un Peruvien, vivaient effectivement ensemble avant de prolonger le permis de séjour du second. Il soupçonnait le couple de mener une relation fictive.

Le Tribunal administratif zurichois avait constaté le caractère illégal de la visite en raison d'une violation du droit d'être entendu. En revanche, il avait estimé que l'ordre donné par l'administration n'était pas illégitime. A l'issue du contrôle et de l'audition des deux hommes, la police avait conclu que ceux-ci vivaient effectivement en couple.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral considère que les conditions d'un contrôle étaient remplies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

TGV Lausanne-Paris: les députés inquiets de la baisse des liaisons

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Dès l'an prochain, il n'y aura plus que trois directs chaque jour entre Lausanne et Paris (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Grand Conseil vaudois tient aux six liaisons quotidiennes TGV directes entre Lausanne et Paris. Il a soutenu mardi à l'unanimité une résolution demandant au Conseil d'Etat d'entreprendre "toutes les démarches utiles" pour s'opposer ou compenser la suppression des trois liaisons via Genève.

Selon l'horaire 2026 des CFF, et en raison de travaux entre Genève et La Plaine, l'actuel Paris-Genève-Lausanne ne terminera plus sa course dans la capitale vaudoise, mais aura Genève comme terminus. Alors que Paris est aujourd'hui accessible sans changement six fois par jour depuis Lausanne, il ne restera que trois liaisons directes l'an prochain via Vallorbe.

"Une telle baisse de l'offre pour notre chef-lieu cantonal est problématique. Cela risque d'instaurer un report modal du train vers d'autres modes de transports tels que la voiture ou l'avion", a relevé l'auteur de la résolution, le PLR Alexandre Berthoud.

Rencontre de prévue

Tous les députés qui ont pris la parole ont soutenu le texte, que cela soit pour préserver les objectifs climatiques du canton ou pour éviter que l'économie ou le tourisme ne souffrent que cette réduction de l'offre de TGV. La mise en place de nouvelles liaisons via Vallorbe a été avancée pour compenser celles qui s'arrêteront à Genève dès l'an prochain.

Conseillère d'Etat en charge des transports, Nuria Gorrite a estimé que cette résolution constituait "un signal fort et bienvenu" alors que l'offre de trains vers d'autres pays constitue "le parent pauvre" du système ferroviaire suisse. Elle a aussi rappelé que ces liaisons internationales dépendaient de l'axe Genève-Lausanne, lequel est déjà saturé.

La ministre a indiqué qu'une rencontre était prochainement prévue avec des représentants de Lyria et des CFF. Elle a aussi invité la députation vaudoise à agir à Berne pour obtenir davantage de moyens pour le trafic ferroviaire international.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Finance vaudoise: résolution de l'UDC écartée

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Le Grand Conseil vaudois a écarté mardi une résolution demandant le gel des charges dans le budget 2026 de l'Etat (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'UDC n'est pas parvenue mardi au Grand Conseil à faire passer une résolution demandant de "geler" la croissance des charges de l'Etat de Vaud. Les abstentions de nombreux PLR expliquent l'échec de ce texte, avant tout symbolique puisqu'il ne s'agissait que d'un souhait adressé au Conseil d'Etat.

Initiée par Fabrice Moscheni, la résolution demandait précisément que les charges de l'Etat de Vaud dans le budget 2026 soient inférieures ou égales à celles du budget 2025. Rappelant la situation précaire des finances vaudoises, l'élu UDC a jugé que le canton dépensait "beaucoup trop" et qu'il fallait mettre un terme à cette "croissance mirobolante des charges", lesquelles augmentent plus rapidement que la population.

Il a pris l'exemple du Conseil d'Etat fribourgeois, qui a annoncé ce printemps un vaste programme d'économies.

Plusieurs autres députés de droite ont abondé dans le même sens, critiquant notamment une politique sociale "trop généreuse", notamment en matière de subsides à l'assurance maladie. Toutefois, l'inapplicabilité de cette résolution, qui serait "impossible" à mettre en oeuvre déjà pour le budget 2026, a entraîné plusieurs abstentions dans les rangs PLR et des Vert'libéraux.

A gauche en revanche, les députés ont voté en bloc contre cette résolution. Ils ont notamment critiqué la volonté de l'UDC d'exiger des "coupes massives", mais sans dire précisément où il fallait tailler. Plusieurs élus de gauche ont aussi souligné que, selon eux, les problèmes financiers de l'Etat ne venaient pas des charges, mais des revenus, et plus précisément des baisses d'impôts accordées ces dernières années.

Au vote, la résolution a été refusée par 58 voix, contre 48 avis favorables et 31 abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le municipal morgien Laurent Pellegrino quitte le PLR

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L'antenne morgienne du PLR traverse des remous en ce début d'été (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le municipal de la Ville de Morges (VD) Laurent Pellegrino, en charge de la cohésion sociale, du logement et de la sécurité, a quitté le PLR avec effet immédiat pour siéger en tant qu'indépendant. L'antenne locale du parti a dit "prendre acte, avec regret" de ce choix.

"Cette décision résulte des discussions et travaux en cours du comité en vue de la préparation des prochaines élections communales", écrit le PLR Ville de Morges, mardi dans un communiqué. Un comité de sélection est en cours. Il proposera les candidats PLR lors d'une assemblée générale extraordinaire après la pause estivale, précise le document.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Réforme de la fiscalité agricole vaudoise recalée par Berne

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Les mesures vaudoises pour limiter la facture fiscale du monde paysan ont été refusées par l'Administration fédérale des contributions (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La nouvelle pratique vaudoise en matière de fiscalité agricole doit être abandonnée. Les mesures, portées par la conseillère d'Etat Valérie Dittli avant qu'elle ne doive céder la fiscalité, ont été recalées par l'Administration fédérale des contributions (AFC).

La pratique fiscale vaudoise intitulée "Assouplissement concernant le logement de l'exploitant pour les exploitations de petite taille" ne peut entrer en force, indique mardi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Celui-ci ajoute que ce refus n'exclut pas "de nouvelles discussions" avec les milieux concernés pour explorer "d'autres voies d'intervention possible, par exemple au niveau fédéral".

Les mesures vaudoises avaient été présentées en mars dernier. Elles avaient été décidées pour limiter la facture fiscale de certains agriculteurs, frappés par un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2011. Selon cette nouvelle jurisprudence, le bénéfice réalisé lors de l'aliénation d'un immeuble qui n'est pas protégé par la loi sur le droit foncier rural est désormais soumis à l'impôt sur le revenu. Auparavant, le gain n'était soumis à l'impôt sur le revenu que jusqu'à concurrence des dépenses d’investissement.

"Dans la mesure de ce qui paraissait alors possible", le Département vaudois avait pris des mesures pour soulager la facture fiscale "dans certaines configurations". Toutefois, par courrier du 22 mai dernier, l'AFC a pris position et refusé "l'application de la plupart des solutions proposées pour l'impôt fédéral direct (IFD)", poursuit le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud: deux nouveaux membres à la Cour des comptes

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Le Grand Conseil vaudois a élu mardi matin deux nouveaux membres de la Cour des comptes (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La Cour des comptes du canton de Vaud est à nouveau au complet avec l'élection de deux nouveaux magistrats, Nathalie Bernheim et David Roulin. Elus mardi par le Grand Conseil pour un mandat de 6 ans, ils remplacent Nathalie Jaquerod et Guy-Philippe Bolay, lesquels n'avaient pas sollicité un nouveau mandat.

Nathalie Bernheim (PLR) et David Roulin (sans parti) rejoignent Valérie Schwaar (PS), qui avait été réélue fin mai pour un second mandat. Avec son vote, le Grand Conseil s'est rallié à la Commission de présentation, laquelle avait sélectionné ces deux dossiers parmi les 16 candidatures reçues.

Sur 142 bulletins valables, Nathalie Bernheim a récolté 137 voix. Cela s'est, en revanche, joué sur le fil pour David Roulin qui a obtenu de justesse la majorité absolue des 72 voix au premier tour. Il a aussi devancé de deux voix l'ancien député UDC Pierre-Yves Rapaz qui, malgré le préavis négatif de la Commission de présentation, avait maintenu sa candidature.

Depuis 2013, Nathalie Bernheim est secrétaire générale et administratrice de la Fondation cantonale pour la formation professionnelle (FONRO). Auparavant, elle avait notamment travaillé à l'Union Bancaire privée à Genève. Sur le plan politique, elle conseillère communale PLR à Pully.

De son côté, David Roulin est actuellement chef d'audit juridique au Contrôle cantonal des finances. Affilié à aucun parti, il a aussi été responsable du secteur des affaires communales au Service des communes et juriste au Service pénitentiaire.

En tant que secrétaire générale de la FONPRO, Nathalie Bernheim "représente les personnes morales de droit public et apporte une grande expertise en audit". Quant à David Roulin, il "représente l'administration et apporte son expertise des aspects juridiques et financiers." Les profils des deux nouveaux élus sont donc "complémentaires" à celui de Valérie Schwaar, "qui représente la qualité d'élue et apporte son expérience de la Cour des comptes", indique le rapport de la Commission de présentation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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